Modalités d'achat

Sous-Titre
Vente de logements sociaux vacants
Body

 

 

  • Les offres d’achat doivent parvenir à Côte d’Azur Habitat dans le délai maximal de 1 mois.

  • Passé le délai de publication légale, les offres reçues seront étudiées et classées selon les conditions définies à l’article D 443-11-alinéa III du CCH  à savoir :

 

 

 

  • Pour être recevable le dossier de candidature doit être complet accompagné des justificatifs demandés.

  • Les dossiers de candidature seront distribués lors de la visite du logement.

  • Aucune candidature ne sera prise par téléphone

  • Aucune réponse de candidature ne sera donnée par téléphone.

  • Aucun dossier de candidature ne sera accepté après le délai fixé et sans visite préalable du logement.

 

 

 

 

 

 

 

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