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Côte d’Azur Habitat est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre sur son site respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».
Quels sont les engagements de Côte d’Azur Habitat en matière de protection des données personnelles ?
Côte d’Azur Habitat s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
Côte d’Azur Habitat s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.
Plus particulièrement, Côte d’Azur Habitat s’engage à respecter les principes suivants :
- vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
- vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
- vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Côte d’Azur Habitat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, Côte d’Azur Habitat impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, Côte d’Azur Habitat s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées et les durées de conservation des données personnelles.
À quoi servent les données susceptibles d'être collectées par Côte d’Azur Habitat ?
Moyens de collecte de vos données
Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet lors de vos navigations internet, en remplissant un formulaire de contact, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Côte d’Azur Habitat ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.
Finalités de traitements et bases juridiques
La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et Utilisateurs de l’ensemble des services disponibles sur le sites de Côte d’Azur Habitat (création d’un compte Utilisateur, newsletter…), de permettre la navigation sur ses sites internet, d’entrer en contact avec les internautes pour répondre à leurs questions (…/…).
Côte d’Azur Habitat traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants : avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l’autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des newsletters ;
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Côte d’Azur Habitat s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Côte d’Azur Habitat et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Qui est susceptible d'accéder à vos données personnelles ?
Les données collectées sur les sites internet de Côte d’Azur Habitat sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de Côte d’Azur Habitat, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Côte d’Azur Habitat demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, Côte d’Azur Habitat peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.
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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s’exercent par courrier ou par courriel à l’adresse suivante :
Côte d’Azur Habitat
Délégué à la protection des données personnelles
Côte d’Azur Habitat
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Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique de Côte d’Azur Habitat par courriel, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
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