✍️Signature convention ✍️
Côte d'Azur Habitat a signé une convention relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux de la Ville de Cagnes-sur-Mer.
Cette convention a pour objet d’aider à prévenir les désagréments rencontrés par les bailleurs sociaux et à rétablir la jouissance paisible des lieux, avant de recourir à la phase contentieuse.
Elle a pour but de renforcer les liens nécessaires à la mise en œuvre de mesures de prévention des situations de troubles à la tranquillité publique et la sécurité.
Elle repose sur un renforcement du partenariat institutionnel et de la coopération entre les signataires.
Plusieurs bailleurs sont partenaires de cette convention : Erilia CDC Habitat ICF HABITAT SNCF IMMOBILIER LOGIREM 1001 Vies Habitat Unicil - Groupe Action Logement
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