Vente HLM
La vente de patrimoine... une autre voie vers la propriété
En parallèle du BRS, Côte d’Azur Habitat met également en vente certains logements de son parc, conformément au cadre fixé par la loi. Ce dispositif permet à certains ménages d’accéder à la propriété à un prix maîtrisé. La liste des immeubles destinés à la vente est définie par le plan de vente de l’organisme, arrêté en partenariat avec les communes et les services de l’Etat dans le cadre de la Convention d’Utilité sociale.
Qui peut acheter un logement ?
La vente de patrimoine est un dispositif d’accession à la propriété ouvert à tous les publics, qu’ils soient locataires du parc social ou non, sous certaines conditions.
Lorsque le logement est occupé, il ne peut être vendu qu’au locataire en place, ou à l’un de ses ascendants ou descendants (parents, enfants). Ce droit de priorité est strictement encadré par la réglementation et vise à accompagner les locataires dans leur parcours résidentiel.
Lorsque le logement est vacant, une période de priorité de 1 mois est accordée :
- Aux locataires de logement social résidant dans le département des Alpes-Maritimes,
- Aux gardiens d’immeubles employés par un organisme HLM.
Passé ce délai, et en l’absence d’une offre émanant d’un acquéreur prioritaire, le logement devient accessible à tout acquéreur, dans le respect du cadre légal.
Document utile :
Les avantages de la vente de patrimoine
L’acquisition d’un logement HLM auprès de Côte d’Azur Habitat présente plusieurs atouts pour les ménages souhaitant accéder à la propriété dans un cadre sécurisé.
Un prix de vente nettement inférieur au marché immobilier libre
Les biens proposés sont situés dans des secteurs attractifs
La transaction est réalisée sans frais d’agence et dans le respect du cadre légal en vigueur
Un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la mission d’intérêt général de Côte d’Azur Habitat : favoriser l’accession à la propriété pour tous, dans des conditions durables, équitables et responsables.
Comment acheter un logement HLM ?
L’achat d’un logement HLM suit une procédure réglementée et encadrée.
Elle garantit la transparence, l’égalité de traitement des candidatures et le respect des priorités réglementaires.
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