Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire, c'est quoi ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet de dissocier le foncier (terrain sur lequel est construit le logement) du bâti (maison, appartement, immeuble…). Il offre à des ménages à revenus modestes la possibilité de devenir propriétaire de leur logement (droit réel) mais pas du foncier, qui lui reste la propriété de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS).
En cas de revente, le prix est encadré et inférieur au prix du marché, afin de garantir la pérennité de l’accessibilité sociale du logement.
Villa Candide – Premiers BRS à Nice
Avantages pour les collectivités territoriales
Contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales
Développer un nouveau modèle économique dans un contexte de diminution des aides publiques .
Répondre à la problématique des zones tendues
Produire des logements comptabilisés dans le quota SRU, imposant au moins 25% de logements sociaux. Les subventions accordées à des OFS peuvent venir en déduction des pénalités éventuelles imposées par la loi.
Avantages pour l'acheteur
Un achat à prix allant de 30 à 50% en dessous du prix du marché
Un logement en zone attractive
Un bail rechargeable pour sa durée intégrale (en moyenne 85 ans) à chaque mutation
Revente possible avec plus-value sous condition (IRL approuvé). Plafond de ressources du nouvel acquéreur
OFS : un Organisme Foncier Solidaire
Afin de répondre à la demande croissante de logement abordable dans notre département, Côte d’Azur Habitat a choisi de créer son propre Office Foncier Solidaire (OFS). L’Organisme Foncier Solidaire (OFS) est un dispositif issu de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014 visant à favoriser l’accession à la propriété dans les zones tendues et à répondre aux objectifs de la politique d’aide au logement du territoire.
Son objectif
Acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements destinés à l’accession sociale à la propriété des ménages sous condition de ressources.
Aucun programme en cours actuellement.
Aucun programme à venir actuellement.
Villa Candide
Villa Candide
Villa Rossa
Villa Rossa
Comment être éligible ?
L’achat d’un logement en BRS répond à des critères spécifiques définis par l’État et les organismes fonciers.
Ces critères garantissent l’accès prioritaire au dispositif pour les ménages correspondant aux conditions de ressources fixées.
Ils assurent également une attribution équitable des logements, dans le respect des règles de transparence et de priorité.
Document utile :